Qu’est-ce qui vient de se passer ?
La Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Dobbs contre Jackson Women’s Health Organization, l’une des plus importantes affaires pro-vie de ces dernières décennies. La décision stipule que « la Constitution ne confère pas un droit à l’avortement ; Roe et Casey sont annulés ; et le pouvoir de réglementer l’avortement est rendu au peuple et à ses représentants élus. »
Qu’est-ce que l’affaire Dobbs ?
La législature de l’État du Mississippi a adopté en 2018 une loi appelée « loi sur l’âge gestationnel », qui interdit tout avortement (à quelques exceptions près) après 15 semaines d’âge gestationnel. La loi a été contestée devant un tribunal fédéral par le seul établissement d’avortement autorisé restant dans le Mississippi, le Jackson Women’s Health Organization, et l’un de ses médecins.
La Cour a empêché l’État du Mississippi d’appliquer la loi, concluant que l’État n’avait pas apporté la preuve qu’un fœtus serait viable à 15 semaines. La jurisprudence actuelle de la Cour suprême, fondée principalement sur les affaires Roe v. Wade et Doe v. Bolton, interdit aux États d’interdire les avortements avant la viabilité.
La Cour d’Appel des États-Unis pour la Cinquième Circonscription a confirmé la décision de la juridiction inférieure, mais le Mississippi a fait appel devant la Cour suprême.
De quoi s’agit-il avec Roe et Casey ?
[Pour plus d’informations sur ces affaires, voir en anglais[ : 9 Things You Should Know About Roe v. Wade et 9 (More) Things You Should Know About Roe v. Wade.]
Quel a été le raisonnement de la Cour en annulant Roe et Casey ?
La Cour a donné cinq raisons principales pour justifier sa décision :
- La Cour devait examiner trois questions, mais n’en a abordé qu’une seule : celle de savoir si toutes les interdictions d’IVG avant la viabilité sont inconstitutionnelles.
- La Cour a examiné la norme utilisée pour déterminer si la référence à la « liberté » dans le Quatorzième Amendement protège un droit particulier. Elle a estimé que la Constitution ne fait aucune référence expresse au droit d’obtenir un avortement et que, dans la mesure où la réglementation de l’État en matière d’avortement ne constitue pas une classification fondée sur le sexe (et n’est donc pas soumise à un examen approfondi), les réglementations et les interdictions en matière d’avortement sont régies par les mêmes critères de contrôle que les autres mesures de santé et de sécurité.
- La Cour a examiné si le droit d’obtenir un avortement est enraciné dans l’histoire et la tradition de la nation et s’il est une composante essentielle de la « liberté ordonnée ». La Cour estime que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de la nation.
- La Cour s’est penchée sur la question de savoir si le droit d’obtenir un avortement fait partie d’un droit ancré plus large qui est soutenu par d’autres précédents. Elle conclut que le droit d’obtenir un avortement ne peut être justifié en tant que composante d’un tel droit, les tentatives de justifier l’avortement par des appels à un droit plus large à l’autonomie et à la définition de son propre « concept d’existence » s’avérant trop nombreuses. Ces critères, selon la Cour, pourraient autoriser des droits fondamentaux à la consommation de drogues illicites, à la prostitution, etc.
- La Cour a déterminé que la doctrine du stare decisis (c’est-à-dire suivre les règles de ses décisions antérieures à moins qu’il n’y ait une « justification spéciale » pour renverser un précédent) ne pousse pas à conserver Roe et Casey.
Qui a rédigé l’avis de la Cour et comment les juges ont-ils voté ?
La décision globale a été de 6-3 (5-3 pour l’annulation de Roe et Casey, 6-3 pour le maintien de la loi du Mississippi).
Le juge Alito a exprimé l’opinion de la Cour, à laquelle se sont joints les juges Thomas, Gorsuch, Kavanaugh et Barrett. Le juge Roberts a déposé une opinion concordant avec le jugement (il est d’accord avec la décision de maintenir la loi du Mississippi mais pas avec l’annulation de Roe et Casey). Les juges Thomas et Kavanaugh ont déposé des opinions concordantes, et Breyer, Sotomayor et Kagan ont déposé une opinion dissidente.
Quelle est la conclusion de cette décision ?
Il s’agit de l’un des actes de justice les plus significatifs de l’histoire moderne. Bien que l’arrêt n’apporte qu’un changement de direction, et non une fin, à la lutte contre l’avortement, il s’agit d’une victoire essentielle pour la cause pro-vie qui devrait être célébrée par tous les chrétiens.
Roe est l’une des décisions de justice les plus malveillantes et les plus répugnantes de l’histoire de notre nation, au même titre que Dred Scott v. Sanford (1857) et Plessy v. Ferguson (1896). En raison de la complicité de la Cour avec l’injustice, des millions d’enfants ont été légalement tués dans l’utérus avec le consentement du gouvernement fédéral. Même si, à court terme, le nombre d’avortements ne change pas de manière significative, cet arrêt sauvera probablement de nombreuses vies à l’avenir. Pour cette raison, nous pouvons remercier Dieu pour cette décision, qui rétablit l’équilibre de la justice et nous donne de plus grandes possibilités de lutter pour nos enfants les plus vulnérables.
Traduction : Joshua SIMS
